Tout savoir sur le bonus écologique
Instauré en 2007 à l’issue du Grenelle de l’environnement, le bonus écologique est une aide attribuée aux automobilistes optant pour un véhicule électrique, plutôt qu’une voiture thermique. Reconduit en 2022, il permet d’économiser jusqu’à 6 000 €.
Qui a le droit au bonus écologique ?
Une mesure pour accroître le pouvoir d'achat des français.
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie les montants et les conditions d’accès relatifs à cette aide. Le montant d’achat du véhicule, qui permet d’accéder à un bonus maximal de 6000 € pour les particuliers, passe de 45 000 à 47 000 €. De plus, la période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022).
Les changements prévus par le décret sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français, sur notre page dédiée.
Les conditions d’obtention du bonus écologique :
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être majeur
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résider en France
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acquérir un véhicule répondant à plusieurs conditions.
Le bonus est accordé :
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pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride rechargeable neuve
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pour la location de longue durée (2 ans et plus).
Les caractéristiques du véhicule électrique:
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avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au plus, 20 g/km au maximum à partir du 1er juillet 2022 ;
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avoir un taux d'émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus (pour les hybrides rechargeables). Attention, celles-ci ne seront plus éligibles au bonus écologique à compter du 1er juillet 2022 ;
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être immatriculé en France ;
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ne pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Quels sont les montants du bonus écologique pour les particuliers ?
Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 est le suivant :
Quels sont les montants du bonus écologique pour les professionnels?
Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les voitures et les camionnettes est le suivant :
Pour calculer vos droits, rendez-vous sur le site dédié au bonus écologique.
Demande personnelle du bonus écologique après un enlèvement gratuit de votre épave.
Une fois que vous vous êtes débarrassé de votre ancienne voiture, il vous suffit d’aller en acheter une moins polluante.
Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.
